Conditions générales de vente |
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NATURA vous souhaite la bienvenue sur son site internet NATURA.FR
Nous essayons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le site NATURA.FR est la propriété de la Société NATURA, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement INTERDITE.
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NATURA et l’Acheteur à tout achat réalisé sur le site marchand. Le simple fait pour l’Acheteur de commander un produit sur le site implique sans réserve son acceptation de toutes les présentes conditions.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières figurant dans tout autre document.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales. Il déclare expressément les accepter sans réserve. L'acheteur doit être majeur afin d’effectuer une commande sur le Site.
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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NATURA. Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par NATURA.
Les photographies illustrant les produits disponibles sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
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Les prix figurant sur le site sont des prix TTC exprimés en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
NATURA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
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Article 4 : Aire géographique |
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La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
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L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
NATURA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
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NATURA s'engage à effectuer la livraison des articles commandés sur le site NATURA.FR, à l'adresse mentionnée sur le bon de commande dûment rempli par l'acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison des articles commandés sera effectuée dans les plus brefs délais par l'intermédiaire de la Poste en Colissimo Suivi Expert remis contre signature.
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NATURA s'engage à mettre tout en œuvre pour expédier les produits commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen est de 48 à 72 heures pour la France métropolitaine, à compter de la confirmation du paiement. Si le règlement de la commande intervient par chèque, l'expédition n'interviendra qu'à sa réception.
Tout retard du transporteur ne saurait être imputable à NATURA.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NATURA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
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Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
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Le compte de l'acheteur sera débité lors de la création de la facture des produits disponibles. Aucune commande ne sera validée sans l'accord du centre bancaire. Il sera adressée à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Le règlement de la commande peut être effectué par chèque libellé en euro à l'ordre de NATURA et envoyé à l'adresse suivante :
SARL NATURA
20 rue du Grand Veymont
38320 EYBENS
L'expédition n'interviendra qu'à sa réception.
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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans ce cas, l'acheteur devra retourner le (les) produits non entamé (s), dans son (leur) emballage d'origine et accompagné de tous accessoires (documentation, cadeaux, ….) à l'adresse suivante :
SARL NATURA
20 rue du Grand Veymont
38320 EYBENS
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Article 9 : Garantie satisfait, échange ou remboursé |
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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les compléments alimentaires disponibles sur le site comportent une date limite de consommation conformément à la législation en vigueur.
NATURA a sélectionné avec le maximum de précaution ses produits ce qui lui permet de s'engager à rembourser ou remplacer tout produit qui ne donnerait pas satisfaction à l'acheteur. Vous disposez d'un délai de 30 jours à réception de votre envoi pour nous retourner ce que vous n'avez pas consommé. A réception, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur à 30 jours les produits non ouverts retournés à l'exception des frais de port.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
NATURA SARL 20 rue du Grand Veymont 38320 EYBENS
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Article 10 : Label Agriculture Biologique |
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NATURA vous propose de nombreux produits issus de l'agriculture biologique certifiés AB. Ce label garantit que les plantes sélectionnées ont été cultivées selon les règles de la production biologique, sans engrais chimique, sans pesticide de synthèse, sans conservateur conformément à la législation en vigueur.
NATURA dispose d’une Certification délivrée par ECOCERT, l’un des principaux organismes officiels qui réalise des contrôles réguliers pour s’assurer du respect du cahier des charges de la production biologique.
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Article 11 : Responsabilité |
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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Article 12 : Propriété intellectuelle |
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Tous les éléments du site de NATURA. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NATURA.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NATURA.
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Article 13 : Données à caractère personnel |
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Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en envoyant un courrier à l'adresse suivante : NATURA SARL 20 rue du Grand Veymont 38320 EYBENS
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NATURA.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17 février 2007 enregistrée sous le numéro 1218958
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Article14 : Archivage - Preuve |
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NATURA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de NATURA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
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Article15 : Règlement des litiges |
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La société NATURA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société NATURA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de GRENOBLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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